Voici toutes les nouveautés de la proposition de loi sur l’homicide routier, qui s’approche de sa phase finale: il est maintenant au Sénat de l’approuver définitivement / traduit par Claudio Martino, AIFVS Roma / 08.11.2015
HOMICIDE ROUTIER
L’homicide routier coupable devient un crime spécifique, réglé en trois variantes:
la peine déjà prévue aujourd’hui demeure (de 2 à 7 ans) dans l’hypothèse de base, c’est-à-dire lorsque le décès a été causé par la violation de règles de la route.
Mais la peine augmente de façon significative dans les autres cas:
en effet, qui tue une personne en conduisant en état d’ébriété grave, avec un taux d’alcoolémie de plus de 1,5 grammes par litre, ou sous l’influence de drogues, est maintenant en danger de 8 à 12 ans de prison.
Au lieu de cela, il sera puni d’un emprisonnement de 5 à 10 ans le meurtrier dont le taux d’alcoolémie dépasse 0,8 g/l, ou a causé l’accident à cause de comportements particulièrement dangereux (excès de vitesse, conduite contre le trafic, infractions aux sémaphores, dépassements et inversions hasardeux).
BLESSURES ROUTIÈRES
Comme dans un miroir, majeur sévérité aussi pour les blessures causées par accidents de la circulation.
Hypothèse de base inchangée, mais peines vers le haut si le conducteur est ivre ou drogué:
de 3 à 5 ans pour des blessures graves et de 4 à 7 pour celles très graves.
Si toutefois il a bu (seuil 0,8 g/l) ou l’incident est provoqué par des manœuvres dangereuses, la peine est l’emprisonnement d’un an et six mois à trois ans pour les blessures graves et de 2 à 4 ans pour les plus graves
CONDUCTEURS DE POIDS-LOURDS
L’hypothèse plus grave d’homicide routier (et de blessures) est appliquée aux conducteurs de camions et aux chauffeurs d’autobus même avec un taux d’alcoolémie au-dessus de 0,8 g/l.
FUITE DU CONDUCTEUR
Si le conducteur fuit après l’accident, l’augmentation de la peine se déclenche par un tiers à deux tiers, et la peine ne doit en aucun cas être inférieur à cinq ans pour l’homicide et trois ans pour les blessures. D’autres circonstances aggravantes sont prévues s’il ya le décès ou les blessures de plusieurs personnes ou si l’on conduit sans permis ou sans assurance.
On a aussi établi l’interdiction de l’équivalence ou de la prévalence d’atténuantes sur des circonstances aggravantes spécifiques. La peine, au contraire, se réduit jusqu’à la moitié lorsque l’accident se produit par la faute aussi de la victime.
RETRAIT DU PERMIS DE CONDUIRE
En cas de condamnation ou d’arrangement (même avec la probation) pour meurtre ou blessures routiers, la licence est automatiquement révoquée.
Une nouvelle licence ne pourra être obtenue qu’après 15 (homicide) ou 5 ans (blessures).
Ce terme, cependant, est augmenté dans les cas les plus graves: si, par exemple, le conducteur a fui après l’homicide routier, au moins 30 ans devront passer après la révocation.
DOUBLEMENT DES DÉLAIS DE PRESCRIPTION
Pour la nouvelle infraction d’homicide routier, il y a le doublement du délai de prescription et l’arrestation obligatoire en flagrant délit dans le pire des cas (avoir bu «lourdement” et drogues).
Dans les autres cas, l’arrestation est facultative.
Le procureur pourra également demander une seule fois de proroger l’enquête préliminaire.
ENQUÊTES COERCITIVES
Le tribunal peut ordonner, même d’office, le prélèvement obligatoire d’échantillons biologiques, afin de déterminer l’influence de l’alcool ou l’altération liée à l’utilisation de stupéfiants ou de psychotropes du conducteur impliqué dans un accident de la route.
En cas d’urgence, et si un retard pourrait compromettre l’enquête, le prélèvement obligatoire peut également être ordonné par le procureur.
