ITALIE / Homicide routier, emprisonnement jusqu’à 18 ans / Traduction de Claudio Martino, AIFVS AUFV / IL SOLE 24 ORE du 26.03.2016
L’homicide routier, après un processus législatif complexe, est enfin loi de l’Etat.
Depuis hier, avec l’entrée en vigueur de la loi 41/2016, un accident de la circulation ayant entraîné la mort ou des lésions corporelles graves sera soumis aux nouvelles sanctions, prévues par les articles 589 bis et 590 bis du Code pénal.
Peines loin d’être légères:
en cas d’homicide, la peine de base va de 2 à 7 ans, alors que le conducteur de véhicules à moteur pourrait faire face à 12 ans d’emprisonnement en cas de conduite sous l’influence d’alcool ou de drogues, en arrivant jusqu’à 18 ans en cas de mort de plusieurs personnes.
Même en matière de dommages corporels routiers le législateur exprime son avertissement lourd, avec des prévisions jusqu’à 7 ans de prison.
Les comportements plus sérieux
Les nouveaux articles 589 bis et 590 bis punissent toute violation du code de la route qui provoque un accident mortel ou avec blessures, mais prévoient spécifiquement certains cas, punis plus sévèrement:
conduite d’un véhicule à moteur sous l’influence d’alcool dans des hypothèses qualifiées;
conduite d’un véhicule à moteur sous l’influence de drogues;
véhicule à moteur qui se déroule dans un centre urbain à une vitesse égale ou supérieure à deux fois celle autorisée et de toute façon pas inférieure à 70 km / h, ou sur les routes hors agglomérations à une vitesse supérieure d’au moins 50 km / h sur le maximum autorisé;
véhicule à moteur qui passe par une intersection avec un feu rouge;
véhicule à moteur qui roule à contresens;
véhicule à moteur qui inverse le sens de voyage à proximité ou en correspondance d’intersections, de courbes ou de dos d’âne;
véhicule à moteur qui dépasse près d’un passage pour piétons ou en présence d’une ligne continue.
La police de la route
Pour la police de la route l’engagement sera vraiment remarquable, au point que le ministère de l’Intérieur a déjà publié une circulaire volumineuse (n. 300 / A / 2251/16/124/68 du 25 Mars 2016).
Premièrement, chaque accident de la circulation avec des blessures graves ou très graves devient un acte criminel, alors qu’avant la présentation d’une plainte était nécessaire.
Cela signifie une organisation différente des services de police routière, puisque les procès verbaux de détection devront être transmis au procureur compétent en conformité avec les temps prévus par le Code de procédure pénale.
L’introduction des cas d’arrestation, soit obligatoire, soit facultative, mettra à dure épreuve les forces de police, qui devront être particulièrement attentives à recueillir les informations pertinentes concernant l’accident de la circulation.
Les cas d’arrêt obligatoire prévus par la nouvelle loi, s’il y a une issue fatale, sont:
conducteur de véhicule à moteur sous l’influence de drogues ou avec un taux d’alcoolémie supérieur à 1,5 g / l;
les conducteurs engagés en activités de transport de personnes ou de choses,
conduisant des véhicules à pleine charge supérieurs à 3,5 tonnes,
ou des véhicules qui tractent une remorque arrivant à une masse supérieure à 3,5 tonnes,
les conducteurs d’autobus et d’autres véhicules à moteur dediés au transport de personnes dont le nombre de sièges, à l’exclusion du conducteur, est plus que huit,
et les conducteurs de véhicules articulés,
avec un taux d’alcoolémie supérieur à 0,8 g / l.
Dans tous les autres cas d’homicide ou de blessures routiers graves ou très graves, l’arrêt optionnel est prévu, à l’exception du premier alinéa de l’article 590 bis, qui traite les blessures graves ou très graves génériques.
D’ailleurs, même dans ce dernier cas (blessures très graves), l’arrêt pourrait se déclencher en cas de fuite de la personne responsable
Le permis de conduire
Les mesures relatives à la suspension du permis sont inspirées par la plus grande rigueur.
Une fois retiré le permis à la suite d’homicide ou de blessures routiers, mesure déjà prévue, la suspension temporaire ordonnée par le préfet pourra arriver à cinq ans, extensible à 10 dans le cas d’un jugement de condamnation intervenu pas définitif.
La condamnation définitive, puis, prévoit non seulement le retrait du document, mais aussi l’impossibilité d’obtenir une nouvelle licence qui, dans les cas graves, peut atteindre 30 ans.
Le prélèvement obligatoire
La loi n. 41 non seulement réaffirme le caractère obligatoire de l’enquête pour déterminer si le conducteur était sous l’influence de drogues ou en état d’ébriété, mais en prévoit l’exécution forcée en cas de rejet de la personne concernée.
Par conséquent, depuis hier, la police routière, à la demande du procureur, peut mener à l’hôpital le conducteur, s’il y a des doutes raisonnables qu’il soit drogué ou en état d’ébriété, pour le soumettre coercitivement aux prélèvements nécessaires.
